Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

PromoGest est un logiciel de gestion destiné aux promoteurs immobiliers : suivi des programmes, des ventes, des acquéreurs et des appels de fonds. Cette page explique quelles données personnelles PromoGest traite, pourquoi, où elles sont stockées et comment exercer vos droits.

1. Qui est responsable

Le promoteur immobilier qui utilise PromoGest est responsable des données de ses acquéreurs et de ses contacts : c'est lui qui les saisit et qui décide des messages envoyés.

RS Digital, éditeur de PromoGest, agit pour le compte du promoteur : nous hébergeons et faisons fonctionner le logiciel, sans utiliser les données pour nos propres besoins.
RS Digital — Rue des Frères Ghanine, 15000 Tizi Ouzou, Algérie — contact@rs-digital.fr

2. Les données traitées

• Identité et coordonnées des acquéreurs et prospects : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, adresse postale.
• Données de vente : lot réservé ou acheté, échéancier, appels de fonds, paiements reçus.
• Utilisateurs du logiciel (employés du promoteur) : nom, adresse e-mail, journal des actions.
• Messages envoyés : contenu, date et statut de remise (envoyé, remis, lu, échec).

3. Pourquoi

• Gérer la relation entre le promoteur et ses acquéreurs, du contrat à la livraison.
• Envoyer aux acquéreurs les informations liées à leur achat, notamment les avis d'appel de fonds et leurs relances.
• Respecter les obligations comptables et légales du promoteur.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité.

4. Messages WhatsApp

PromoGest peut envoyer des messages par la plateforme WhatsApp Business de Meta. Ce sont uniquement des messages de service liés à un achat en cours (avis d'appel de fonds, relances), envoyés au numéro que l'acquéreur a communiqué au promoteur. Aucun message publicitaire n'est envoyé par ce canal.

Pour cela, le numéro de téléphone et le contenu du message sont transmis à Meta, qui les traite selon sa propre politique : WhatsApp Business. Meta nous renvoie ensuite le statut du message (remis, lu, échec). Nous conservons ce statut, pas le numéro qui l'accompagne.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de messages WhatsApp à tout moment, auprès du promoteur ou à contact@rs-digital.fr.

5. Où sont les données

• Base de données PostgreSQL hébergée par Neon, en Europe (Francfort, Allemagne).
• Le point de réception des statuts WhatsApp est hébergé par Vercel (Francfort) et ne conserve aucune donnée.

Ces prestataires n'accèdent pas aux données pour leur propre compte.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la relation entre le promoteur et l'acquéreur, puis pendant la durée imposée par les obligations légales du promoteur (comptabilité, contrats). Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS/TLS), accès au logiciel par compte personnel, séparation des données de chaque promoteur, vérification de la signature des messages reçus de Meta.

8. Vos droits

Conformément à la loi algérienne n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, et au RGPD lorsqu'il s'applique, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, ou vous opposer à leur traitement.

Adressez votre demande au promoteur avec qui vous êtes en relation, ou à contact@rs-digital.fr : nous la lui transmettrons. Une preuve d'identité peut vous être demandée avant toute réponse.

9. Modifications

Cette page peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut.